action solidaire

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• solidaire — [ sɔlidɛr ] adj. • 1462, repris 1611; du lat. jurid. in solidum (vx) « pour le tout » 1 ♦ Dr. Commun à plusieurs personnes, de manière que chacun réponde de tout. Obligation ou engagement solidaire. Responsabilité solidaire. ♢ Par ext.… …   Encyclopédie Universelle

• solidaire — Solidaire. adj. de tout genre. Terme de pratique. Qui produit la solidité entre plusieurs coobligez. Cette obligation est solidaire. avoir action solidaire contre quelqu un …   Dictionnaire de l'Académie française

• SOLIDAIRE — adj.des deux genres T. de Jurispr. Qui fait que, de plusieurs personnes, chacune est obligée directement au payement de la somme totale. Cette obligation est solidaire. Avoir action solidaire contre quelqu un. Caution solidaire.   Il se dit aussi …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SOLIDAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui est commun à plusieurs personnes, en obligeant chacune directement au paiement de la somme totale. Obligation solidaire. Action solidaire. Caution solidaire. Il se dit aussi des Personnes et signifie… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Action Récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la …   Wikipédia en Français

• Action recursoire — Action récursoire Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action …   Wikipédia en Français

• Action récursoire — Une action récursoire est un recours en justice exercé contre le véritable débiteur d une obligation juridique par celui qui est tenu de l exécuter en tant que débiteur solidaire, garant ou responsable du fait d autrui. L action récursoire est la …   Wikipédia en Français

• Action démocratique du Québec — Leader Gérard Deltell President …   Wikipedia

• Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français

• Action democratique du Quebec — Action démocratique du Québec Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français

• Action démocratique du québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …   Wikipédia en Français